Interventions sur "amiante" de Sylvie Desmarescaux

a estimé que les deux missions d'information parlementaires et le groupe de travail présidé par M. Jean Le Garrec ont permis de faire progresser la prise en compte du problème de l'amiante. Elle a demandé si la détermination, par décret, d'une liste de métiers ouvrant droit à l'Acaata ne risque pas de figer excessivement la situation et s'est dite préoccupée par l'utilisation des fibres céramiques réfractaires et les problèmes de santé publique qui risquent d'en résulter.

...des missions des médecins du travail, à la périodicité des examens médicaux obligatoires et à la coordination des services de santé au travail. Sur ce dernier point, particulièrement important, la création d'une agence nationale est proposée, ce qui n'est pas sans évoquer l'étatisation préconisée en février 2006 par la mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante de l'Assemblée nationale. Je rappelle que d'autres solutions ont été avancées par ailleurs, le rattachement de la médecine du travail à la branche AT-MP, par exemple. De mon côté, j'ai tendance à souhaiter la conservation du lien entre les services de santé au travail et les entreprises. Ce lien fait en effet du médecin du travail le conseiller du chef d'entreprise, ce qui devrait favoriser la m...

...ladie professionnelle, la proposition visant à distinguer le fait constitutif de l'ouverture des droits du point de départ du délai de prescription nous semble bien conçue, sous réserve d'une étude technique préalable des conséquences de l'abandon du parallélisme traditionnel entre l'indemnisation des accidents du travail et celle des maladies professionnelles. Je terminerai avec le dossier de l'amiante, qui continue de poser de graves problèmes d'efficacité, d'équité et de financement, problèmes auxquels il faut trouver des solutions. C'est ce qui avait déjà été souligné dans le rapport de la mission « amiante » du Sénat, mission dont j'étais membre, avec mes collègues Michelle Demessine et Roland Muzeau, notamment, et qui était présidée par Jean-Marie Vanlerenberghe. La proposition de loi pr...

Elle vise, par exemple, à prendre en compte les périodes d'activité exercées dans les établissements de construction et de réparation navales du ministère de la défense pour la détermination des droits à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, l'ACAATA. Nous n'y sommes pas hostiles, sous réserve de vérifier dans quelle mesure il est justifié de prendre en compte l'ensemble de ces établissements.

...ntes catégories de salariés et anciens salariés, notamment à ceux qui sont contraints au port de vêtements de protection amiantés. L'expertise des partenaires sociaux nous est nécessaire avant de nous prononcer sur ce point. La proposition de loi tend aussi à donner un caractère indicatif à la liste des établissements ouvrant droit au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, le FCAATA. Il nous semble que le fait de donner à la liste un caractère indicatif impliquerait, par contrecoup, la nécessité pour les victimes d'apporter la preuve de leur exposition à l'amiante, ce qui est difficile. Cette disposition ne nous semble donc pas pertinente. En revanche, la mesure concernant la motivation obligatoire de la décision de refuser d'inscrire un établissement sur la list...

...t la prise en charge des frais médicaux et paramédicaux des victimes d'AT-MP sur la base des frais engagés, elle a indiqué que, dans l'accord du 12 mars 2007, les partenaires sociaux n'ont proposé l'amélioration de cette prise en charge que pour certains postes tels que l'appareillage dentaire, optique ou auditif. Elle s'est ralliée à cette démarche. a conclu sa présentation avec le dossier de l'amiante, qui continue de poser de graves problèmes d'efficacité, d'équité et de financement. Elle a estimé intéressantes les mesures proposées dans les articles 33 à 36. Ceux-ci tendent à renforcer la protection des salariés contre les risques liés à l'amiante en permettant à l'inspecteur du travail de prescrire l'arrêt temporaire des opérations de confinement ou de retrait d'amiante dans un certain nom...

s'est réjouie que l'ensemble des membres de la commission se rejoignent sur l'importance de réfléchir aux questions de santé au travail avec l'ambition de faire avancer des dossiers cruciaux tels que celui de la réparation de l'exposition à l'amiante. Elle a approuvé la proposition de poursuivre la lutte contre l'alcoolémie. Elle s'est félicitée de ce que la proposition de loi offre au Sénat l'occasion de lancer le débat sur les différents volets de la santé au travail.

a rappelé la sensibilité de la population, dans sa région du Nord-Pas-de-Calais, au drame de l'amiante, ce dont atteste la mobilisation des « veuves de Dunkerque » et a dit attendre avec intérêt la décision de la Cour de cassation.

a fait part de son inquiétude quant à certains produits qui demeurent actuellement utilisés, rappelant que de nombreux biens importés contiennent de l'amiante. Elle s'est également interrogée sur les difficultés rencontrées pour la délivrance des attestations d'exposition par les entreprises.

Répondant à une intervention de Mme Sylvie Desmarescaux, il s'est interrogé sur l'intérêt de la recherche de coresponsabilités pour les victimes. Soulignant l'importance exceptionnelle accordée à la question de l'amiante, notamment par rapportà d'autres produits toxiques, leDr Pierre Thillaud s'est demandé s'il ne fallait pas chercher à « normaliser » ce dossier, afin d'en améliorer la gestion et le système d'indemnisation.

...de céramiques réfractaires, étaient aujourd'hui suffisamment informés et protégés, et plus généralement si le principe de précaution était correctement appliqué en France. En réponse à ces interrogations, le Pr Dominique Belpomme a apporté les précisions suivantes : - il n'existe aucun lien entre le développement du cancer bronchique, dit « à petites cellules », et l'inhalation des fibres d'amiante ; - l'amiante a un double effet, mutagène et d'accélération, sur le développement du cancer ; - la multiplication des cancers de la prostate chez des sujets jeunes infirme la thèse selon laquelle ces cancers seraient dus principalement à l'allongement de l'espérance de vie ; - la silice est responsable de la sclérose pulmonaire mais elle semble rarement, à elle seule, à l'origine de canc...

a relevé que le Canada, pays développé présentant un niveau sanitaire élevé, continuait à exploiter l'amiante et que les mineurs concernés ne semblaient pas bénéficier d'une protection particulière. Le Dr Patrick Brochard a indiqué que le Canada est un pays producteur d'une variété d'amiante, en particulier de chrysolite. Il a toutefois mis en évidence les informations contradictoires sur les effets de la chrysolite sur la santé, mais a personnellement estimé que ce produit était également cancérogène...