2 interventions trouvées.
Sur les amendements identiques n° 168 et 285 rectifié, je ne peux émettre qu’un avis défavorable. Je rappelle que la convergence a un but.
Il s’agit de mettre un terme à des écarts de dotations allant aujourd’hui de un à trois, sans justification autre qu’historique et sans rapport avec la réalité objective des coûts de production. J’ajoute que le processus de convergence ne fera aucun perdant.