Interventions sur "groupements d’employeurs" de Sylvie Desmarescaux

...e de consultation des partenaires sociaux a été respecté à la lettre. La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, première saisie de ce texte, a invité les partenaires sociaux à négocier. Cette négociation a abouti à deux accords. Il est vrai que le rythme du travail législatif et celui de la négociation sociale ne sont pas forcément identiques. La réflexion sur la réforme des groupements d’employeurs dure depuis trop longtemps. Il faut avancer. C’est pourquoi notre commission a adopté une solution de compromis – elle a d’ailleurs été saluée dans plusieurs articles de presse –, qui laisse un délai raisonnable à la négociation. Comme Mme Schillinger l’a précisé, les partenaires sociaux ont d’ores et déjà fixé un planning de rencontres. J’émets donc, au nom de la commission, un avis défavorabl...

...prévoir l’amendement présenté par M. Carle, me semble un peu difficile. Qu’en serait-il des avantages en nature ? En outre, une telle garantie serait minimale, les contrats ou accords collectifs pouvant être plus généreux. Pour ma part, je souhaite une égalité – égalité salariale, mais aussi en termes d’avantages – entre tous les salariés travaillant sur un même poste, qu’ils soient salariés des groupements d’employeurs ou directement employés par les entreprises.

J’émettrai sur ces deux amendements un avis défavorable, et ce pour une raison simple : je ne vois pas en quoi cet article transforme les groupements d’employeurs en entreprises de travail temporaire. Permettez-moi de vous rappeler que, aujourd'hui, 80 % des salariés de ces groupements sont en CDI. Ils bénéficient donc d’une situation plus stable que les intérimaires. Permettre à une entreprise d’adhérer à plus de deux groupements est, dans ce texte, l’une des principales mesures en faveur de l’emploi. La suppression de l’article 7 n’est donc pas du tout...

C’est un avis défavorable. En effet, je ne pense pas que les groupements d’employeurs soient une menace quelconque ou, comme vous le laissez supposer, monsieur Fischer, un outil destiné à permettre aux patrons de contourner leurs obligations légales. Par ailleurs, les modalités de prise en compte des salariés mis à disposition par un groupement d’employeurs dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice sont celles du droit commun. Le calcul se fait au prorata du temps de présence ...

Il est défavorable, monsieur le président. Je précise qu’il n’existe actuellement aucune règle prévoyant un seuil de 80 % de CDI pour les entreprises. Les groupements d’employeurs sont des outils, cela a déjà été dit, de lutte contre la précarité des salariés. Près de 80 % des salariés sont en CDI. Imposer aux groupements d’employeurs la contrainte légale que vous proposez, madame Mme Gonthier-Maurin, porterait atteinte à leur liberté de gestion. Des recrutements en CDD peuvent se justifier lorsque, par exemple, une entreprise membre du groupement anticipe un accroissemen...

Je précise encore une fois que les groupements d’employeurs ne sont pas une cause de précarité pour les salariés, mais plutôt une source d’emplois stables. Cette disposition constituerait un frein important à leur développement, en particulier pour les PME et les TPE. L’avis est donc défavorable.

Je pose simplement la question : pourquoi vouloir restreindre le dialogue social ? Il existe des problématiques communes aux salariés des groupements d’employeurs. Il est donc normal que des accords collectifs puissent en traiter. Je ne peux pas croire, madame Schillinger, que vous ne fassiez pas confiance aux organisations représentatives des salariés pour assurer la défense de leurs droits durant les négociations. J’émets un avis défavorable.

La création de nouvelles règles de responsabilité financière dans les groupements d’employeurs constitue l’un des aspects majeurs de cette réforme. Monsieur Fischer, contrairement à ce que vous avez prétendu, la responsabilité solidaire est maintenue ; c’est seulement à titre dérogatoire qu’il peut y être porté atteinte !