Interventions sur "indemnités" de Sylvie Desmarescaux

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour discuter d’une proposition de loi ô combien sensible, puisque son principal objectif est de revenir sur la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail, récemment votée. Depuis la loi de finances pour 2010, qui a instauré l’imposition de ces indemnités, on entend tout et on lit n’importe quoi sur le sujet. Au risque d’être triviale, je pourrais même dire que l’on nous tire dessus à boulets rouges !

... que je vais vous dire, tout le monde le sait, mais beaucoup ne veulent pas l’entendre et font de l’obstruction, quand ils ne répandent pas de fausses informations. Je n’hésiterai cependant pas à qualifier la disposition qui a été votée de courageuse, et je suis persuadée qu’elle sera facteur d’équité. Il s’agit bien, même si certains le contestent, d’une mesure de justice sociale. En effet, ces indemnités remplacent les revenus du travail ; or tout revenu de substitution doit être fiscalisé comme les ressources tirées du travail qu’il remplace. Pourquoi devrions-nous faire une différence avec les indemnités journalières que perçoivent les personnes en arrêt de maladie ou en congé de maternité ? Dans ces trois circonstances – accidents du travail, maladie, maternité –, les bénéficiaires se trouve...