Interventions sur "indemnités journalières" de Sylvie Desmarescaux

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour discuter d’une proposition de loi ô combien sensible, puisque son principal objectif est de revenir sur la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail, récemment votée. Depuis la loi de finances pour 2010, qui a instauré l’imposition de ces indemnités, on entend tout et on lit n’importe quoi sur le sujet. Au risque d’être triviale, je pourrais même dire que l’on nous tire dessus à boulets rouges !

...la disposition qui a été votée de courageuse, et je suis persuadée qu’elle sera facteur d’équité. Il s’agit bien, même si certains le contestent, d’une mesure de justice sociale. En effet, ces indemnités remplacent les revenus du travail ; or tout revenu de substitution doit être fiscalisé comme les ressources tirées du travail qu’il remplace. Pourquoi devrions-nous faire une différence avec les indemnités journalières que perçoivent les personnes en arrêt de maladie ou en congé de maternité ? Dans ces trois circonstances – accidents du travail, maladie, maternité –, les bénéficiaires se trouvent dans l’incapacité d’exercer leur activité professionnelle et perçoivent donc tous un revenu de remplacement de la part de la sécurité sociale. Ils doivent donc tous être traités de façon équitable. Cette équité trouv...

a déclaré ne pas partager les conclusions de ce rapport, par ailleurs excellemment présenté. La fiscalisation partielle des indemnités journalières constitue une mesure de justice au regard des arrêts maladie et ne pénalisera qu'à la marge les salariés. En matière de responsabilité, il faut aussi se garder de considérer que ce sont toujours les entreprises ou les collectivités territoriales qui sont en faute.