Interventions sur "l’aide" de Sylvie Desmarescaux

Cet amendement traite de la question, très importante, des services de l’aide à domicile. Comme vous l’avez rappelé, madame Le Texier, il prolonge les réflexions d’un groupe de travail constitué au sein de l’Assemblée des départements de France. La commission estime que la réforme des services de l’aide à domicile devra être examinée dans le cadre du grand projet de loi sur la dépendance, qui devrait être discutée en 2011. À cet égard, les réflexions menées par l’Assemblé...

...semblée nationale, le Gouvernement a clairement indiqué qu’une solution serait trouvée d’ici à la commission mixte paritaire. L’amendement que vous propose la commission des affaires sociales, et qu’elle a adopté à l’unanimité, vise à sanctuariser une petite part de la contribution solidarité autonomie pour qu’elle soit affectée à une nouvelle section du budget de la CNSA portant précisément sur l’aide à l’investissement. Je précise que les ressources que nous proposons d’utiliser sont prises sur celles qui vont déjà en direction des établissements et non sur les recettes permettant de financer l’APA et la PCH. Notre amendement permettrait d’éviter à l’avenir la restitution de crédits à l’assurance maladie grâce à un fléchage automatique de certaines recettes vers l’investissement. Les plans ...

...roposé en commission, par voie d’amendement, d’insérer ces mesures, lesquelles ont été adoptées et reprises dans le texte dont nous débattons. Dois-je rappeler que la prise de traitements médicamenteux par des personnes accueillies dans les établissements sociaux et médico-sociaux pose réellement la question de savoir à quels professionnels peuvent être confiées la distribution de médicaments et l’aide à la prise de ceux-ci. En effet, les personnes accueillies dans ces établissements doivent le plus souvent avoir recours à des tiers pour les aider à accomplir les actes de la vie courante tels que la prise de médicaments. En 1999 et 2002, le Conseil d’État a posé le principe selon lequel la distribution de médicaments comme l’aide à la prise de médicaments sont des actes de la vie courante. Tou...

...vec certains de mes collègues, dont vous-même, monsieur Barbier. Ce que je souhaite, c’est assurer la sécurité de la distribution. Or en supprimant le mot « portage » – ou le mot « distribution » ; je ne sais pas lequel employer – nous risquons de retirer au personnel soignant la capacité d’amener les médicaments depuis la salle de garde où ils se trouvent jusqu’à la personne âgée qui les prend. L’aide à la prise consiste à donner le médicament. Le transport des médicaments depuis la salle de garde ou la pharmacie de l’établissement doit pouvoir être assuré par une infirmière ou une aide-soignante qui, ensuite, distribue les médicaments dans les actes de la vie courante. D’ailleurs, sur ce point, je n’ai pas été laxiste, monsieur Cazeau : j’ai indiqué que la préparation des médicaments était ...