Interventions sur "l’entreprise" de Sylvie Desmarescaux

...tres de transport, voilà les titres restaurant… La commission a donné un avis favorable sur cet amendement. Pour ma part, j’y suis défavorable. D’ores et déjà, les employeurs peuvent attribuer des titres restaurant à leurs stagiaires. Il n’est donc absolument pas nécessaire d’inscrire cette précision dans la loi: À titre d’exemple, je signale que mon fils a bénéficié de tickets restaurant dans l’entreprise où il a effectué son stage. Et ce n’était pourtant pas une grande entreprise !

C’est un avis défavorable. En effet, je ne pense pas que les groupements d’employeurs soient une menace quelconque ou, comme vous le laissez supposer, monsieur Fischer, un outil destiné à permettre aux patrons de contourner leurs obligations légales. Par ailleurs, les modalités de prise en compte des salariés mis à disposition par un groupement d’employeurs dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice sont celles du droit commun. Le calcul se fait au prorata du temps de présence des salariés au cours des douze mois précédents. Il n’y a pas lieu de modifier cette règle.

Je persiste dans mes convictions. Autoriser les entreprises de plus de 300 salariés à adhérer un groupement d’employeurs sera doublement profitable : avoir une grande entreprise parmi ses membres est un avantage pour un groupement d’employeurs, et l’entreprise pourra aussi tirer parti d’un dialogue avec les PME et les TPE de son territoire. À mes yeux, c’est une vraie richesse. Il serait donc dommage de supprimer cet article, et j’émets un avis défavorable.

Monsieur Fischer, je suis, comme vous tous ici et à l’instar de Mme la ministre, dont nous connaissons la préoccupation en raison de ses précédentes fonctions, très attachée à la place de la personne handicapée aussi bien dans l’entreprise que dans la cité. Nous avons d’ailleurs participé ensemble à une mission au cours de laquelle nous avons pu discuter largement de ce sujet.

L’article 10 bis vise à comptabiliser, au même titre que les salariés de l’entreprise, les travailleurs handicapés du groupement en proportion du temps qu’ils ont passé dans l’entreprise au cours de l’année civile. Cette mesure constituerait un mécanisme incitatif important pour le développement de ces structures. Madame la ministre, pouvez-vous nous donner toutes les assurances nécessaires au sujet de ce décompte ? L’emploi des personnes handicapées, je viens de le souligner, es...