Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "préjudice" de Sylvie Desmarescaux
2 interventions trouvées.
...ces conditions, il faut reconnaître que les salariés qui perçoivent des bas salaires ne seront pas pénalisés puisqu’ils sont déjà, le plus souvent, non imposables sur le revenu. Il faut également arrêter l’ « intox » et cesser d’entretenir la confusion ! J’en veux pour preuve que les rentes ne seront pas fiscalisées : cette mesure est légitime parce que ces dernières ont pour but de compenser un préjudice – un handicap reconnu médicalement à la suite d’un accident du travail – et qu’elles ne correspondent pas au versement d’un revenu de remplacement. À droite, nous savons aussi être équitables et faire la part de ce qui doit être taxé ou non !
a précisé qu'il faut toujours prendre en compte la dimension humaine de tels drames. Les départements assurent de toute façon la compensation du préjudice lorsqu'il y a incapacité ou handicap.
