Interventions sur "volontariat" de Sylvie Desmarescaux

L'article 3 prévoit toute une série d'incompatibilités afin de bien caractériser le volontariat associatif et de le distinguer du bénévolat. Néanmoins, en l'état actuel du texte, une personne qui, ne disposant d'aucune autre source de revenus, s'engagerait pour quelques heures seulement pourrait bénéficier de ce dispositif. Pour bien le distinguer du bénévolat, cet amendement tend donc à préciser que le volontariat est une activité à temps plein, ainsi que le prévoit la loi du 14 mars 2000...

Les objections formulées par M. le rapporteur et M. le ministre m'étonnent, car la loi du 14 mars 2000 dispose expressément que le contrat de volontariat civil implique une activité à temps plein. Cependant, au regard des précisions qui m'ont été apportées, je retire cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif vise à répondre à deux préoccupations anciennes du mouvement associatif. S'agissant du titre Ier, consacré au volontariat associatif, les auditions réalisées par la commission des affaires sociales m'ont permis de constater l'existence d'un large consensus. Tout en souscrivant globalement aux dispositions du projet de loi, la commission des affaires sociale...

...même si le projet de loi prévoit déjà une série d'incompatibilités, notamment avec la perception d'une allocation de chômage ou d'une pension de retraite. La commission des affaires sociales propose à la Haute assemblée de renforcer cette spécificité, en prévoyant que le volontariat est une activité exercée à temps plein. Une personne qui ne dispose pas d'autre source de revenus mais ne s'engage que quelques heures par semaine devrait en effet relever du bénévolat et non du volontariat. Il paraît nécessaire, en outre, de prévoir une durée minimale au volontariat associatif, qui suppose un véritable engagement et une rupture de vie. Le volontariat se distingue ainsi du bénév...

Le projet de loi précise que la signature d'un contrat de volontariat d'une durée continue minimale d'un an est un motif légitime de démission pour un salarié, qui retrouvera, le cas échéant, ses droits à indemnisation du chômage à l'issue de sa mission ou en cas d'interruption définitive de celle-ci pour cause de force majeure ou de retrait de l'agrément. Cette disposition, qui doit encourager l'engagement de salariés, ne paraît pas suffisante. L'article 6 du pr...

...n des acquis de l'expérience aux activités bénévoles, le projet de loi tend à permettre aux volontaires associatifs d'accéder au mécanisme de validation des acquis professionnels. Pour ce faire, des coordinations doivent être apportées aux articles L. 335-5 et L. 613-3 du code de l'éducation, qui déclinent les modalités de validation des acquis de l'expérience. Cet amendement vise, en outre, le volontariat en général, et non spécifiquement le volontariat associatif, afin d'inclure également les volontariats civils et de solidarité internationale dans le dispositif.

Il est prévu que le contrat de volontariat soit conclu pour une période maximale de deux ans, la durée cumulée des missions accomplies par une personne volontaire au cours de sa vie pouvant atteindre trois ans. Cet amendement tend à établir une durée minimale de six mois. Dois-je rappeler que le volontariat suppose un véritable engagement et une rupture de vie ? Il se distingue ainsi du bénévolat et de l'emploi saisonnier qui, eux, peuve...

Cet amendement tend à supprimer l'interdiction de recourir au volontariat associatif lorsque l'organisme a procédé à un licenciement économique dans les six mois précédant la date d'effet du contrat. L'article 2 serait donc ainsi rédigé : « Un organisme agréé ne peut conclure de contrat de volontariat si les missions confiées à la personne volontaire ont été précédemment exercées par un de ses salariés licenciés ou ayant démissionné dans les six mois précédant la date...

Permettez-moi de revenir quelques instant sur l'amendement n° 7. Nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il faut éviter le développement d'un sous-salariat. A cette fin, le projet de loi vise à interdire de substituer une personne volontaire à un salarié ayant été licencié ou ayant démissionné durant les six derniers mois et de conclure un contrat de volontariat lorsqu'un licenciement économique a eu lieu dans les six mois précédant la date d'effet du contrat. Cette dernière interdiction est susceptible de paralyser le dispositif, ainsi que l'ont souligné toutes les personnes auditionnées, toutes les associations étant amenées, pour cause de restructuration ou de difficultés financières, à supprimer des postes salariés, par exemple lorsqu'un budget disp...

...ixé par décret. Ce montant s'élèverait à 400 euros nets par mois, d'après les informations que vous avez fournies à la commission lors de votre audition, monsieur le ministre. Le volontaire ne disposera d'aucune autre ressource pour subvenir à ses besoins : ni salaire, ni pension de retraite, ni allocation chômage, ni même RMI, à moins qu'il soit hébergé et entretenu par un proche. Le contrat de volontariat pourrait prévoir une indemnité symbolique, voire nulle, alors que tous les volontaires perçoivent actuellement un pécule. A titre d'exemple, la communauté de l'Arche verse 180 euros et offre le plus souvent logement et repas. Cet amendement tend à prévoir, comme d'ailleurs la loi du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale, que le montant de l'indemnité doi...