Interventions sur "événement" de Sylvie Robert

...ation des jeux Olympiques et Paralympiques et la préservation des manifestations culturelles, sportives et récréatives. L’intervention du ministre de l’intérieur, au mois de décembre dernier, indiquant qu’il serait difficile, voire improbable que se tiennent des festivals pendant la période olympique, a été un coup de tonnerre pour l’ensemble des acteurs culturels. Si la circulaire relative aux événements estivaux pendant les Jeux de 2024 a apporté quelques clarifications salutaires, un certain nombre de zones d’ombre et de risques demeurent. On craint notamment l’annulation pure et simple de festivals à cause de l’encombrement provoqué par des reports massifs, comme vous l’avez sans doute tous remarqué dans vos territoires. Ce comité de suivi national, réclamé par l’ensemble des associations et...

Je ne suis pas tout à fait satisfaite des réponses, non seulement de Mme le rapporteur, qui aurait pu exprimer un avis de sagesse, mais surtout de Mme la ministre. Ce qui remonte aujourd’hui des territoires, c’est la différence d’appréciation selon les préfets ! Certes, la circulaire, que je connais par cœur, leur enjoint de trouver des solutions pour que les événements aient lieu, mais des préfets pointent un embouteillage des manifestations pour refuser une organisation dans certains cas, sans motivation exhaustive. Ce comité de suivi national, réclamé par trente organisations et associations et par l’ensemble des associations de collectivités territoriales, s’efforcera d’apporter des réponses précises. Par exemple, s’il n’y a pas d’unités de force mobile da...

...ncadrer le dispositif, comme le recommandait la Cnil. Toutefois, certains points mériteraient d’être éclaircis et pourront, je l’espère, faire l’objet d’améliorations. D’abord, si la durée de l’expérimentation répond à la multiplication des risques sécuritaires pendant les jeux Olympiques et Paralympiques, pourquoi avoir choisi de la prolonger jusqu’au 30 juin 2025, soit un an après la fin de l’événement ? Ensuite, l’évaluation de l’expérimentation, compte tenu de son importance dans la perspective d’une éventuelle généralisation, doit présenter toutes les garanties d’indépendance qu’il est légitime d’attendre. Enfin, les conséquences financières sur les collectivités territoriales et les organisateurs des manifestations sont, à ce jour, inconnues, l’étude d’impact étant muette sur le sujet.

En outre, cet amendement pourrait aussi concerner, au-delà de Paris, d'autres villes susceptibles d'accueillir des événements. Le décret qui liste les événements sportifs internationaux encadre le dispositif en ce sens.

...IL ; d’autre part, en plus des garanties apportées en commission en matière de protection des données personnelles, en évaluant le pass sanitaire, qui constitue une forme d’expérimentation, sera indispensable. Vous l’aurez compris, comme les professionnels des secteurs à l’arrêt depuis plus d’un an maintenant – je pense singulièrement au monde culturel, au monde sportif, mais aussi au monde de l’événementiel –, nous attendons des précisions et nous demandons un encadrement législatif vigoureux de ce pass sanitaire. N’oublions pas non plus que la traduction opérationnelle de ce dispositif interroge fortement, en particulier les organisateurs des événements. Les lourdes contraintes menacent leur tenue, tandis que des problématiques concrètes sans réponse demeurent légion, par exemple la responsabi...

... performante peut limiter les contaminations. Finalement, on confie au pouvoir réglementaire le soin d’identifier si tel ou tel lieu est bien configuré en fonction d’un certain nombre de critères que je ne connais pas, combinés à la nature des activités. N’oublions pas que ce dispositif sera mis en place dans quelques jours et pour deux mois et demi ! Les organisateurs de festivals et de grands événements demandent un peu de simplicité, de clarté et de précision. Je pense, comme la CNIL, que l’inscription dans la loi d’un seuil minimal de 1 000 personnes permettait une base de travail. Aujourd’hui, les organisateurs sont contraints d’anticiper, puisqu’ils commencent à interfacer les systèmes de billetterie avec les systèmes de contrôle du pass sanitaire. Je regrette l’imprécision et le flou qui...

...s et les festivals. Beaucoup d'entre eux échappaient au dispositif ou se voyaient présenter des factures largement en deçà du coût que représentait, pour la puissance publique, la mise à disposition des forces de l'ordre. C'est pourquoi la circulaire rappelle d'abord le principe de la prise en charge, par les organisateurs de festivals, de la rémunération des forces de l'ordre mobilisées pour l'événement dans le cadre du « périmètre missionnel ». Sont concernés les dispositifs de sécurité mis en place par la puissance publique pour gérer et sécuriser les flux de population ou de circulation et prévenir les troubles à l'ordre public directement imputables à l'événement. En revanche, les missions qui relèvent traditionnellement de la responsabilité de la puissance publique (sécurisation et surveill...