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Interventions sur "PLU" de Sylvie Robert
2 interventions trouvées.
Le Sénat a toujours été très sensible à la question du patrimoine. C’est un peu dans son ADN. Au sein de la commission de la culture, nous défendons souvent les architectes des Bâtiments de France, car nous savons que leurs décisions entraînent des contraintes – ils sont d’ailleurs plus vus comme des « empêcheurs » de monter des projets qu’autre chose. Mme la rapporteure pour avis l’a pourtant souligné fort justement : seuls 10 % des projets sont aujourd’hui rejetés par les ABF. Aussi, le processus de planification, que nous avons voté, est presque un principe de précaution. Bien sûr, nous avons tous un rapport particulier aux paysages et, pour certains, une éolienne n’est pa...
Ce texte comporte des « angles morts ». Comment faire en sorte qu'un PLU patrimonial ne subisse pas subrepticement des modifications le plus souvent à l'occasion d'un changement politique ? Des dispositions plus contraignantes visant par exemple à limiter dans le temps le nombre des modifications seraient nécessaires. L'Assemblée nationale a amendé le texte en proposant une durée de dix ans. Qu'en pensez-vous ?
