Interventions sur "auteurs" de Sylvie Robert

Certains débats, malheureusement, reviennent régulièrement. Comme l’a dit notre collègue Catherine Morin-Desailly, le débat auquel cet amendement est lié en fait partie : nous avions en effet déposé, l’année dernière, un amendement stricto sensu presque identique afin d’alerter le Gouvernement sur la situation des artistes auteurs, qui ont vu leur pouvoir d’achat diminuer à la suite de la hausse de la CSG. Comme l’a rappelé Mme Morin-Desailly, les artistes auteurs n’ont pas bénéficié de mesures de compensation, puisqu’ils ne cotisent pas à l’assurance chômage. Le Gouvernement avait reconnu un oubli et promis d’agir. Cela a été fait – la manière employée est étonnante, mais pourquoi pas ! – lors des États généraux du livre...

Je ne souhaite pas retirer cet amendement : c’est une question de principe. L’année dernière, nous avons eu ce même débat. On nous avait promis qu’il serait suivi d’effets dans les mois à venir. Or il s’est avéré qu’aux États généraux du livre, comme par hasard, c’est-à-dire au moment où tous ces artistes auteurs se réunissaient, tout d’un coup, alors que rien n’avait été fait jusqu’alors, un décret est soudainement apparu ! Seulement, ce décret n’est pas là pour vraiment compenser la hausse de la CSG et régler le problème du pouvoir d’achat des artistes auteurs. Un autre point, important, a fait l’objet d’un débat lorsque les dispositions issues de notre amendement ont été examinées l’année dernière par...