Interventions sur "d’auteur" de Sylvie Robert

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, près de cinq années auront été nécessaires pour adapter et renforcer la législation européenne sur le droit d’auteur. Entre le lancement de la réflexion sur le sujet, matérialisé par la communication de la Commission de 2015, intitulée Vers un cadre moderne et plus européen du droit d ’ auteur, et l’adoption de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, le parcours aura été jalonné d’interrogations, de crispations et d’un intense lobbying. Mais l’aboutissement du trilogue témoig...

...icat. Je pense que nous allons trouver le point d’équilibre. C’est notre responsabilité collective, à plus forte raison après le débat que nous avons eu sur le TDM. Veillons à trouver un équilibre entre liberté de l’usager – je pense notamment à la sécurisation des internautes –, valorisation de notre patrimoine, dont nous connaissons aujourd'hui l’importance dans notre pays, et respect du droit d’auteur ! Évitons un jusqu’au-boutisme qui serait motivé par des considérations économiques ou touristiques ! Par ailleurs, l’argument qui vient d’être avancé n’est pas juste. La question du droit d’auteur, c’est celle du lien entre l’œuvre et le créateur. Certes, il est possible que certains créateurs aient reçu de l’argent public pour installer leurs œuvres sur l’espace public. Mais attention ! Toute...