Interventions sur "expérimentation" de Sylvie Robert

...elle soit souvent citée. J'indique à Jacques Grosperrin qu'il existe à Rennes des QPV, des quartiers prioritaires, une politique de la ville. La question se pose également dans les zones rurales. Il ne faut pas dire que certaines régions, en France, ignorent ce genre de problématique. Madame la ministre, Jacques Grosperrin a parlé tout à l'heure du temps de l'éducation et du temps politique. Une expérimentation peut être une bonne chose mais, quand elle ne peut compter sur de nouveaux moyens, on est en droit de se poser des questions. On va déshabiller Pierre pour habiller Paul : je m'interroge donc sur les critères nationaux, qui vont tendre à la généralisation. C'est une méthode qui peut produire des effets, mais qui nécessite beaucoup de transparence. Là aussi, l'intervention des collectivités terri...

... locales et leurs groupements à expérimenter pendant sept ans un dispositif leur permettant de déroger à certaines normes. Le respect de ces normes avait été remplacé par des objectifs à atteindre, autrement dit par une obligation de résultat. À ce dispositif voté à l’Assemblée nationale, nous avions collectivement décidé, lors de l’examen du texte au Sénat, d’intégrer les organismes d’HLM. Cette expérimentation était limitée dans le temps et bien encadrée. Par cet article 26 du projet de loi, il nous est aujourd’hui proposé de la supprimer, et ce sans fixer aucun verrou en termes de durée, d’acteurs concernés ou de champ de dérogation. Nous voyons bien que, plus que des dérogations temporaires, nous avons affaire, dans le cadre de ces ordonnances, à une réforme des normes de construction, certes menée ...

Le permis de faire que nous avions adopté dans cet hémicycle n’a plus rien à voir avec celui qui est proposé ici. D’ailleurs, j’aimerais bien qu’on n’usurpe pas cette expression pour l’appliquer aux dispositions du présent article, comme certains architectes s’en sont émus. L’esprit n’est pas du tout le même ! Nous avions justement fait en sorte que l’expérimentation soit encadrée dans le temps et sur ses objets. Le ministère de la culture a bien pris un décret, mais il en manque un autre. On ne peut donc pas aujourd’hui, alors même que l’expérimentation n’est pas en cours, invoquer un dispositif trop lourd ou non utilisé. Cet argument ne tient pas ! Nous présenterons tout à l’heure un amendement de repli. Ce que je serais tentée de vous proposer, monsieur ...

À travers cet amendement de repli, nous demandons le maintien de l’expérimentation, telle qu’elle a été votée, ici, lors de l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. J’insiste sur le fait qu’un seul décret est sorti. Le deuxième n’est toujours pas pris, ce qui bloque l’expérimentation. Du coup, le pouvoir réglementaire pourrait choisir d’assouplir les conditions d’application de ces outils de dérogation aux normes. Le co...