Interventions sur "fraude" de Sylvie Robert

...qu’aujourd’hui, devenues plus sophistiquées et plus étendues. De manière analogue, le marché de l’art ne représentait pas autant qu’aujourd’hui un terrain de jeu pour la criminalité organisée et les divers trafics internationaux : le nombre de contrefaçons artistiques a été multiplié par deux entre 2017 et 2020. C’est pourquoi il est indispensable d’actualiser la loi pour mieux lutter contre les fraudes artistiques. Mais par-delà la modernisation de notre arsenal législatif, la philosophie même de la proposition de loi est extrêmement contemporaine. Celle-ci ne se contente pas de viser les auteurs de l’infraction et la réparation des préjudices subis, elle tend surtout à protéger les œuvres d’art en tant que telles. Autrement dit, l’œuvre d’art, et la prévention des atteintes qui pourraient lu...

Merci à l'auteur et rapporteur de ce texte. Il s'agit d'un sujet très complexe et les auditions ont démontré que le sujet de l'art pose des questions d'ordre philosophique, de relation à la vérité, qui rendent particulièrement ardue la tâche de légiférer - que l'on doit toujours faire avec précision et ce d'autant plus lorsque l'on touche à la matière pénale. Qui plus est, la fraude artistique se développe et prend de nouvelles formes et il est important de s'en saisir dans le débat public, c'est aussi le mérite de ce texte. Il faut actualiser la loi « Bardoux », du nom de ce sénateur du Puy-de-Dôme, adoptée suite à l'acquisition par Dumas fils d'une oeuvre qu'on lui avait vendue comme étant de Corot et qui s'était avérée avoir été peinte par Paul Désiré Trouillebert. On v...