Interventions sur "l’europe" de Sylvie Robert

...jet, matérialisé par la communication de la Commission de 2015, intitulée Vers un cadre moderne et plus européen du droit d ’ auteur, et l’adoption de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, le parcours aura été jalonné d’interrogations, de crispations et d’un intense lobbying. Mais l’aboutissement du trilogue témoigne aussi du courage et de la détermination de l’Europe à consacrer le droit d’auteur et à défendre un modèle qui place en son cœur la création et les créateurs. En France, de par notre tradition séculaire, le débat est quelque peu plus avancé que dans d’autres États membres. Il faut dire que Le Chapelier, Beaumarchais, Lamartine et tant d’autres ont ouvert la voie et creusé le sillon du droit d’auteur, permettant de développer la sensibilité et la c...

...x, qui détermineront son avenir à moyen terme, parmi lesquels la question de son budget après 2020, la sortie du Royaume-Uni ou encore l’amélioration du dialogue social. Ce Conseil européen a donc un rôle majeur à jouer en termes d’impulsion politique, d’autant plus qu’il se situe à un an des élections européennes. Il sera l’occasion de vérifier, ni plus ni moins, l’ambition des chefs d’État pour l’Europe, à un moment où il se révèle impérieux de conforter le pôle de stabilité, de solidarité et de protection qu’est l’Union européenne. Dans cette perspective, le profil du futur cadre financier pluriannuel de l’Union européenne sera un signal essentiel. En effet, le Brexit va créer un manque à gagner estimé entre 12 milliards d’euros et 15 milliards d’euros par an, soit 10 % à 15 % des ressources p...

... vont dans le bon sens, mais force est de constater, trop souvent, la lenteur des prises de décision et de leur application. Les discussions à Vingt-Sept sont en effet particulièrement complexes. Ne serait-il pas temps de modifier la lourdeur des procédures européennes et de rendre possibles des prises de décision à la majorité, voire à moins ? Dans le contexte international que nous traversons, l’Europe ne pourra peser que si elle accepte d’agir sans être obligatoirement et systématiquement d’accord à l’unanimité. Il s’avère donc nécessaire et urgent de réfléchir à la remise en cause de la règle absolue de l’unanimité. Pouvez-vous, madame la ministre, me donner la position du Gouvernement sur cette ambition de décision à géométrie variable, selon les sujets évoqués, notamment sociaux ?