Interventions sur "l’expérimentation" de Sylvie Robert

Le permis de faire que nous avions adopté dans cet hémicycle n’a plus rien à voir avec celui qui est proposé ici. D’ailleurs, j’aimerais bien qu’on n’usurpe pas cette expression pour l’appliquer aux dispositions du présent article, comme certains architectes s’en sont émus. L’esprit n’est pas du tout le même ! Nous avions justement fait en sorte que l’expérimentation soit encadrée dans le temps et sur ses objets. Le ministère de la culture a bien pris un décret, mais il en manque un autre. On ne peut donc pas aujourd’hui, alors même que l’expérimentation n’est pas en cours, invoquer un dispositif trop lourd ou non utilisé. Cet argument ne tient pas ! Nous présenterons tout à l’heure un amendement de repli. Ce que je serais tentée de vous proposer, monsieur ...

À travers cet amendement de repli, nous demandons le maintien de l’expérimentation, telle qu’elle a été votée, ici, lors de l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. J’insiste sur le fait qu’un seul décret est sorti. Le deuxième n’est toujours pas pris, ce qui bloque l’expérimentation. Du coup, le pouvoir réglementaire pourrait choisir d’assouplir les conditions d’application de ces outils de dérogation aux normes. Le co...