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...tuation singulière, appelant une réponse singulière, pour aider et accompagner ces commerçants et artisans doublement victimes. Ils ont en effet été victimes d’importants préjudices matériels et de lourdes pertes d’exploitation. La baisse du chiffre d’affaires des commerçants du centre-ville est estimée à 41 millions d’euros pour le premier trimestre 2023. Ils sont aussi victimes d’un défaut de couverture assurantielle, qui se manifeste notamment par la résiliation unilatérale de leur contrat par les assureurs et par l’insertion d’une clause instaurant une période probatoire de deux ans sans sinistre, dans le cadre des contrats nouvellement proposés. En 2016, le Gouvernement avait rapidement réagi en remboursant les franchises et en débloquant une aide exceptionnelle pour compenser les pertes d’e...
Ces éléments de contexte posés, venons-en au coeur de notre sujet : quatre ans après l'extension du bénéfice de la « DGD - bibliothèques » aux projets d'adaptation des horaires d'ouverture et deux ans après le lancement du plan « Bibliothèques », les bibliothèques ouvrent-elles plus longtemps ? Notre réponse est clairement oui comme nous allons maintenant tenter de vous le démontrer. Le nombre de projets soutenus a connu une forte progression à partir de 2018, passant cette année-là de 58 à 224. À ce jour, le dispositif d'accompagnement financier de l'État permet de soutenir 343...
Au regard de cet état des lieux, que nous avons souhaité le plus exhaustif possible, et convaincues des bénéfices culturels, sociaux et démocratiques de l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques, nous formulons plusieurs recommandations afin de préserver voire amplifier la dynamique en cours. Certaines concernent directement le dispositif de soutien financier de l'État, d'autres se rattachent plus globalement à la politique de lecture publique : Premièrement, assurer la pérennité financière des projets en cours au-delà des cinq années de soutien de l'État en préparan...
Nous avons observé deux phénomènes. Tout d'abord, le pacte dit « de Cahors », limitant à 1,2 % la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales, a dissuadé certaines grandes villes à s'engager dans le dispositif, compte tenu de l'augmentation des coûts de la masse salariale qu'induit l'extension des horaires d'ouverture, auquel s'ajoute un travail de négociation parfois complexe. Il y a selon nous une forme d'injonction paradoxale dans le souhait du ministère d'accompagner les collectivités à ouvrir plus et mieux leurs bibliothèques, tout en voulant limiter l'augmentation de leurs dépenses de fonctionnement. Par ailleurs, le montant de l'aide attribuée ne peut raisonnablement pas être proportionnel à la taille ...