Interventions sur "rémunération" de Sylvie Robert

...cartes illimitées ont suscité de vives craintes quant à leur impact sur la concurrence et sur l’équilibre entre exploitants et distributeurs, celles-ci sont aujourd’hui dissipées. Les deux principes cardinaux posés par le législateur afin de les réguler sont sanctuarisés. Il s’agit, d’une part, de l’établissement d’un prix de référence par billet acquis via une carte pour assurer une juste rémunération des ayants droit ; d’autre part, de la faculté offerte aux exploitants indépendants d’adhérer à ces formules. En somme, la régulation des cartes illimitées perdure, mais leur déploiement est simplifié. Par ailleurs, nous ne pouvons que nous réjouir de la prise en compte de deux impératifs au sein de l’article 6 : la protection environnementale et la rémunération des auteurs. Même si les disposi...

...antes. Je voudrais également remercier tous nos collègues qui se sont exprimés et grâce auxquels nous nous dirigeons vers un vote conforme – nous ne pouvons que nous en féliciter. J’ai d’ailleurs une pensée pour Michèle Victory, l’auteure de ce texte. Cette proposition de loi est un premier pas qu’il faut saluer. Son adoption nous engage à continuer de travailler sur les questions de statut, de rémunération, d’organisation ou encore, chère Annick Billon, de formation. C’est aussi une marque de reconnaissance pour ces professionnels qui contribuent au quotidien à l’école inclusive : ils accompagnent les enfants, ils rassurent les parents, ils épaulent les enseignants. Nous avons senti que le ministre de l’éducation nationale voulait aller plus loin. Nous nous en félicitons, mais malheureusement il ...