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Cette disposition a constitué un point dur dans le débat avec la majorité sénatoriale. Nous étions attachés à l'esprit initial du texte, qui réservait le pouvoir d'affectation au recteur. Nous envisagions même d'aller au-delà, en donnant latitude au recteur, en dialoguant avec ses collègues, de proposer une formation en dehors de l'académie. Cette proposition de compromis rétablit, certes, l'autorité du recteur, donc de l'État, garant de l'équilibre du système. Le recteur se retrouve toutefois pieds et poings liés par des obligations écrites, alors qu'il est à même de décider d...
Je n’ai pas bien compris votre position, madame la ministre. Nous souhaitons que les recteurs, après proposition des établissements, puissent avoir le dernier mot. Le rapporteur a introduit la notion de dialogue, mais nous pensons préférable de revenir à la rédaction initiale. Par ailleurs, j’ai bien compris que c’était le dernier recours en attente dans le cadre du dispositif Parcoursup, que nous découvrons, mais dont j’ai bien saisi qu’il différait d’APB.
...es dossiers sera compliquée, vont peiner à mettre en oeuvre le nouveau dispositif. Il aurait fallu continuer à travailler sur la question et repousser la réforme d'un an. Nous déposerons des amendements en séance car certains articles nous semblent insuffisamment précis : c'est cela, aussi, qui nous fait douter des objectifs réels.... Est-ce la bonne solution, par exemple, de faire intervenir le recteur en fin de procédure ? Comment articuler cette intervention avec le principe d'autonomie de l'établissement ? Qui prend la décision en cas de désaccord ?
Lorsqu'on change un article du code de l'éducation, le débat sur la sélection ou l'absence de sélection ne se pose même pas. En responsabilité, le groupe socialiste et républicain se doit de participer au mieux à la construction de ce texte... Je partage l'avis de mon collègue sur la mobilité. Que deviendrait un jeune qui refuserait la formation proposée par le recteur ? Le choix du recteur ne se fait pas sur le niveau, mais sur la place disponible. Vous ajoutez que la formation sera proposée dans l'académie - zone dont est chargé le recteur. Ouvrons le champ des possibles et sortons de ce carcan géographique ! Les recteurs se parlent. Des étudiants trouveraient ainsi leur place dans l'université. Ne craignez-vous pas que les attendus soient dévoyés ? Je me fé...