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Interventions sur "simplification" de Sylvie Robert
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, accélération et simplification : deux principes devant guider l’action publique et le service au public auxquels nous ne pouvons que souscrire a priori. Force est de constater, pourtant, que le Gouvernement a une fâcheuse tendance à ne les appliquer que de manière parcellaire. Du point de vue purement formel, il semble impossible de contester la volonté d’accélération de l’exécutif : le Sénat a disposé de seulement deu...
...t politique. Elle constitue une prérogative très importante du ministère de la culture, qui a vocation, par ce biais, à aménager le territoire. On aurait pu penser qu'un tel article figure plutôt dans le projet de loi 3D - décentralisation, différenciation et déconcentration. Mais il ne me semble pas judicieux d'insérer une telle disposition au détour d'un projet de loi sur l'accélération et la simplification de l'action publique. Les préfets pourraient être mis sous pression pour attribuer ou retirer un label.
...t politique. Elle constitue une prérogative très importante du ministère de la culture, qui a vocation, par ce biais, à aménager le territoire. On aurait pu penser qu'un tel article figure plutôt dans le projet de loi 3D - décentralisation, différenciation et déconcentration. Mais il ne me semble pas judicieux d'insérer une telle disposition au détour d'un projet de loi sur l'accélération et la simplification de l'action publique. Les préfets pourraient être mis sous pression pour attribuer ou retirer un label.
