Interventions sur "site" de Sylvie Robert

... des affaires économiques, je sais, mais les ABF sont des garde-fous essentiels. Il est important de les avoir autour de la table. En deuxième lieu, comme l’a rappelé Mme Garnier, seulement 10 % des avis relatifs aux projets d’installation photovoltaïque aboutissent à des refus de l’opération projetée. Il ne semble donc pas que les ABF abusent de leur pouvoir. En troisième lieu, la création des sites patrimoniaux remarquables (SPR) est récente, puisqu’elle remonte à la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, qui a permis de regrouper sous une seule appellation – les SPR, donc – les anciens secteurs sauvegardés que nous connaissons – les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et les aires de mise en v...

Mon groupe votera l'amendement COM-6. Les dispositions du sous-amendement COM-8 me semblent de nature réglementaire, le décret pourrait intégrer les appareils photo. Le COM-9 ne pose aucun problème. Nous sommes réservés sur le COM-7, car le conditionnement des produits électroniques et les sites d'achat (ou ceux qui fournissent des contenus), juxtaposés dans l'alinéa 5, ne sont pas de même nature...