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Interventions sur "taxe" de Sylvie Robert
4 interventions trouvées.
...il faut lui donner les moyens de remplir ses missions. Ce n’est pas le cas aujourd’hui : il manque environ 20 millions d’euros. Le Gouvernement avait fait une promesse, mais elle n’a pas été tenue. Le CNM a fait ses preuves ; il a montré son efficacité, notamment durant la crise sanitaire. M. Bargeton, dans son récent rapport, puis le Président de la République ont rappelé la nécessité de cette taxe. Monsieur le ministre, on sait que la tension est aujourd’hui très forte entre le Gouvernement et les plateformes. Au lieu de cette taxe sur le streaming, ces dernières souhaitent verser une contribution volontaire. Mais les laisser ainsi décider de leur intervention nuirait considérablement à la stabilité et à la visibilité du Centre national de la musique. Pour notre part, nous sommes favorab...
Votre avis de sagesse, monsieur le ministre, ne nous rassure pas. En effet, le débat est assez simple, comme je l’indiquais précédemment. La contribution des plateformes sera-t-elle obligatoire ? Dans ce cas, la taxe sur le streaming que le Sénat propose remplira ce rôle. Elle stabilisera ainsi le modèle économique du CNM et donnera surtout de la visibilité à cet organisme pour remplir sa mission. La contribution sera-t-elle volontaire ? Dans ce cas, tous les ans, elle sera remise en question – vous le savez très bien, monsieur le ministre. De toute façon, sa visibilité sera insuffisante, ne permettant pas d...
...ns ce rapport une question de forme et de fond. Le fait d'acter la suppression de la CAP entraînera des conséquences très importantes. Plusieurs hypothèses auraient pu être envisagées, et le rapport de M. Leleux de 2015 appelait une réflexion approfondie. Nous serons le premier pays européen à supprimer le dispositif, bien que sa fragilité ait été encadrée. L'Allemagne a au contraire augmenté la taxe - fixée à 220 euros - et l'a modernisée. La suppression de la CAP pose aussi la question de l'avenir d'Arte France ; c'est un travail commun très performant, notamment sur sa plateforme numérique. Cette décision historique interroge sur la capacité de la France à maintenir le financement de l'audiovisuel public et de Arte. Elle est extrêmement dangereuse en termes de concentration et risque d'app...
...révoit le financement d'une partie des études préalables à cette transformation. En tout état de cause, toutes les ZPPAUP devront donc être converties en AVAP avant cette date. Avez-vous des informations sur le nombre de ZPPAUP en cours de transformation en AVAP ? Pourriez-vous nous en dire plus sur les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), qui sont financés par une taxe spécifique, et sur l'évolution de leur rôle en matière d'aménagement de l'espace ? Le futur projet de loi sur le patrimoine devra-t-il prévoir des évolutions en la matière ?
