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Cela mériterait un débat en séance. Le groupe socialiste votera contre. Les amendements n° 294 et 141 sont adoptés. L'article 26 duodecies est supprimé.
Le groupe socialiste votera contre. L'amendement n° 304 est adopté.
Le groupe socialiste votera contre. L'amendement de coordination n° 307 est adopté.