Interventions sur "PLFR" de Sylvie Vermeillet

... fois bancaires, budgétaires et fiscales, visant opportunément à sauvegarder l’appareil productif français ; et il faudra aller plus loin s’agissant de certaines d’entre elles. Nous l’avons dit le mois dernier : le report des échéances sociales et fiscales était nécessaire. Mais il est devenu insuffisant à mesure que s’est prolongé le confinement. Nous avons appris, lors de la présentation de ce PLFR « nouvelle version », que 750 millions d’euros allaient être consacrés à des annulations de charges sociales et fiscales, dans le cadre de plans sectoriels concernant l’hôtellerie, la restauration ou encore l’événementiel. Mes collègues du groupe Union Centriste et moi-même pensons qu’il sera tôt ou tard inévitable de transformer ce report en annulations pures et simples. Nous déposerons en ce s...

...entérine ainsi le financement, à hauteur de près de 3 milliards d’euros, de plusieurs dépenses engagées en 2019 : 800 millions d’euros en faveur de la prime d’activité ; 600 millions d’euros pour mener à bien la réforme des APL et permettre leur versement en temps réel ; ou encore 300 millions d’euros liés à la prime de conversion et au bonus écologique. Malgré cette situation exceptionnelle, le PLFR pour 2019 prolonge les efforts du Gouvernement dans l’utilisation sincère qu’il fait de cet outil d’adaptation de l’équilibre budgétaire de la loi de finances initiale – nous nous en réjouissons. Pour la deuxième année consécutive, le projet de loi de finances rectificative renoue avec la forme qu’il n’aurait jamais dû abandonner : procéder aux nécessaires ajustements de crédits, et ne pas être u...