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Interventions sur "budgétaire" de Sylvie Vermeillet
3 interventions trouvées.
... régime des retraites de la SNCF a induit la dépense de 4,1 milliards d'euros pour financer des mesures d'accompagnement entre 2011 et 2020 ; je me demande parfois pourquoi les syndicats redoutent tant les réformes ! En outre, le gouvernement table sur une entrée en vigueur de la réforme en juillet 2023, mais les documents transmis pour le PLF ne la mentionnent pas. À l'évidence, la réalisation budgétaire pourrait être bien différente de ce qui est prévu. Nous allons néanmoins examiner le détail de cette mission en vous rappelant qu'elle comprend les régimes de retraite des mines, de la Seita, des régimes ferroviaires d'outre-mer (39 pensionnés) et de l'ORTF (34 pensionnés) au programme 195 ; les régimes de retraite et de sécurité sociale des marins (25 328 cotisants pour 102 914 pensionnés) au p...
...entièrement à la démarche de performance et à la logique de résultat qui irriguent la LOLF. Les lois de programmation pourront toujours être remises en cause chaque année, la proposition sénatoriale visant à permettre l’adoption de lois de programmation des finances publiques rectificatives en cas d’objectifs macroéconomiques caducs n’ayant pas été retenue. Concernant l’ajustement du calendrier budgétaire, ce texte prévoit la mutualisation du débat sur le programme de stabilité et du débat sur le rapport d’orientation des finances publiques pour permettre un « printemps de l’évaluation ». Cette continuité renforcée du chaînage budgétaire est à saluer. Dans cette même optique, la proposition de loi organique prévoit la création d’une nouvelle catégorie de loi de finances : la loi de finances de f...
...le et, de manière certes plus limitée, de détermination des dépenses de l’État. Il nous apparaît difficile de dissocier ces deux missions, dès lors que l’objet premier des recettes que nous avons examinées depuis jeudi dernier réside dans le financement de la dépense dont nous aurions dû débattre à compter de ce soir. Par cohérence, nous aurions donc souhaité aller au bout de cet ultime marathon budgétaire de la mandature. Dernier du quinquennat, ce budget est aussi celui qui signe la sortie de la crise sanitaire et le parachèvement de la relance économique. Compte tenu de l’état de délabrement de nos finances publiques, état lié tantôt à la nécessaire réponse de l’État à l’épidémie de covid-19, tantôt, il faut bien le dire, à un certain laisser-aller budgétaire de type préélectoral, notre groupe...
