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Interventions sur "filet de sécurité" de Sylvie Vermeillet
4 interventions trouvées.
Sans compter les effets induits par la complexité des dispositifs, notamment du filet de sécurité, des collectivités ou des entreprises ajusteront à l'évidence leurs comptes de fin d'année, en reportant, par exemple, le paiement de factures. Bercy ne peut pas l'ignorer. Le ministre chargé des comptes publics semblait favorable à une simplification du filet de sécurité, comme il l'a indiqué, mais des critères ont été réintroduits dans le texte final. Je ne comprends plus rien sur le fond : j'a...
... proposition : le retraitement que je souhaite opérer vise bien, d’une part, à comparer 2023 à 2021 et, d’autre part, à faire en sorte que le retraitement de la dotation éventuellement perçue pour 2022 s’applique bien aux recettes, et non pas à la différence entre les recettes et les dépenses. Dans le cas contraire, les communes y perdraient. En effet, les communes percevront en 2023 le solde du filet de sécurité 2022. Or si l’on compare les recettes 2023 comprenant l’intégration de ce bout de filet de sécurité au solde pour 2021, elles perdraient alors le bénéfice de ce qu’elles auront perçu. Il me semble donc important de retraiter les recettes de ce qu’elles auront perçu au titre de 2022.
Monsieur le rapporteur général, selon vous, l’adoption du sous-amendement n° I-1742 reviendrait à faire percevoir deux fois le filet de sécurité 2022. Je m’en remets à votre expertise et à votre sagesse, mais je ne pense pas que tel soit le cas. Il y a en effet deux exercices comptables : l’exercice 2022, au titre duquel les communes sont en train de percevoir un acompte, acompte qui entrera dans leurs recettes, et l’exercice 2023, qui intégrera dans ses recettes le solde de 2022. Si l’on ne retraite pas ce supplément des recettes de 20...
Non, elles ne percevront pas deux fois le filet de sécurité. Vous vérifierez, monsieur le rapporteur général, mais, si l’on ne fait attention à ce retraitement, je maintiens que l’on annulera quasiment, aux acomptes près, le filet de sécurité 2022.
