Interventions sur "opération" de Sylvie Vermeillet

Nous proposons de retenir le taux intercommunal de référence de 2018 pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre engagés dans l’élaboration d’un pacte financier et fiscal (PFF) prévu par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et ayant augmenté leur taux de taxe d’habitation entre 2017 et 2018.

Cet amendement vise à offrir à un militaire réformé à la suite d’une blessure reçue dans l’accomplissement de sa mission opérationnelle la possibilité d’être reclassé dans un emploi civil de son armée d’appartenance. Le nombre de blessés dans les forces armées et dans la gendarmerie nationale a considérablement augmenté depuis trente ans. En parallèle, les gouvernements successifs ont procédé à des substitutions de militaires par des civils pour des postes de soutien et d’administration dans les armées et la gendarmerie nat...