Interventions sur "réduction d’impôt" de Sylvie Vermeillet

...dans le même sens que celui qu’a présenté Vincent Delahaye : il découle de notre engagement à proposer des économies. De fait, il tend à ramener à 50 % le taux des réductions d’impôt sur le revenu appliquées aux dons aux associations et organismes d’intérêt général effectués par les particuliers. Alors que le crédit d’impôt services à la personne permet aux particuliers employeurs d’obtenir une réduction d’impôt à hauteur de 50 % des dépenses qu’ils engagent, nous proposons de faire la même chose pour les dons. En fait, les économies que nous cherchons à réaliser dans le budget sont bien difficiles à trouver… Quand on liste toutes les niches fiscales, on s’aperçoit que la plupart d’entre elles sont quasiment indispensables ! Je pense cependant qu’il y a matière à travailler sur la niche fiscale à 1, 6 m...

...audrait sans doute protéger certaines associations ; il peut y avoir des déclinaisons… En ce qui concerne Notre-Dame de Paris, je pense que la décision prise ne recueillait pas forcément l’unanimité. L’engouement a été tel – 850 millions d’euros de dons pour 700 millions d’euros de travaux – que d’aucuns ont pu s’émouvoir que le soutien au patrimoine du reste de la France n’ouvre pas droit à une réduction d’impôt similaire. Si je ne conteste pas le principe du soutien à la reconstruction de Notre-Dame, j’estime que le taux de 75 % était tout de même excessif au vu du montant des dons qui a été constaté par la suite. Il y a vraiment beaucoup de choses à revoir sur ce sujet. Cela dit – je le regrette pour ma collègue Nathalie Goulet –, je vais tout de même retirer mon amendement, parce que je souhaite que...