Interventions sur "rectificative" de Sylvie Vermeillet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021 invite à rechercher un équilibre entre l’ouverture vers la reprise et la continuité d’un soutien appuyé aux entreprises. Ce collectif budgétaire est en premier lieu l’occasion pour le Gouvernement d’ajuster sa prévision de croissance à un taux de 5 % pour cette année. Cet objectif, jugé réaliste par le Haut Conseil des finances publiques, semble raisonnable, si la main-d’œuvre est suff...

...’assurer de la maîtrise de la dépense publique. Monsieur le ministre, je n’imagine pas que des revenus perçus antérieurement à la crise et soumis à l’impôt puissent être à la fois dopés par les aides de l’État et exonérés de fiscalité. Favorable à un soutien réel et justement réparti, le groupe Union Centriste votera, dans sa très grande majorité, les dispositions de ce projet de loi de finances rectificative.

L’article 1er de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 a exonéré de prélèvements obligatoires les sommes versées par le Fonds de solidarité pour les entreprises. L’objectif du Gouvernement était d’assurer la neutralité fiscale et sociale des aides versées par le fonds de solidarité. Cette mesure, utile et attendue, compte tenu de l’urgence de la situation, a pu conduire dans certains cas à ce que les entreprises bénéficiaires enregistrent ...

...omme les syndicats de communes, ou dépenses en matière sociale. Leur prise en charge par l’État est très insuffisante, puisque celle-ci se résume à un remboursement à hauteur de 50 % des achats de masques, conditionné à une commande réalisée après le 13 avril. Par ailleurs, le dispositif de compensation des pertes de recettes des collectivités locales, adopté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2020, ne prévoit pas de compensation des dépenses du bloc communal liées à la crise. Aussi cet amendement vise-t-il à garantir que ces dépenses supplémentaires soient compensées par l’État.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant le début de l’examen du budget de l’État pour 2020 et la reprise de celui de la sécurité sociale, notre marathon budgétaire marque aujourd’hui une étape importante avec la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019. Ce texte clôt une année au cours de laquelle, à l’issue du grand débat national provoqué par la crise des « gilets jaunes », d’importantes mesures en soutien au pouvoir d’achat furent approuvées par le Sénat. Ce projet de loi de finances rectificative entérine ainsi le financement, à hauteur de près de 3 milliards d’euros, de plusieurs dépenses engagées en 2019 : 800 millions d’euros ...

Mme Sylvie Vermeillet. … et nous nous abstiendrons sur le projet de loi de finances rectificative ainsi modifié.