Interventions sur "renouvelable" de Sylvie Vermeillet

...lité adaptée et incitative pour le déploiement d’un nouveau combustible consistant à remplacer le fioul domestique 100 % fossile par un biofioul contenant jusqu’à 30 % d’ester méthylique d’acide gras, dit « F30 ». Il s’agit de créer pour le F30 une nouvelle ligne fiscale à l’article 265 du code des douanes et de lui appliquer le taux minimal communautaire de TICPE. Le développement de bioliquide renouvelable, par substitution au fioul fossile, contribue à rattraper le retard de la France en matière d’énergie renouvelable. Il peut constituer une évolution provisoire, en attendant de passer à l’étape suivante de 50 % d’introduction d’énergie renouvelable. Enfin, le biofioul répond aux besoins en chauffage des zones rurales. Le fioul domestique est aujourd’hui la troisième énergie de chauffage en Franc...

Je partage les préoccupations de notre rapporteur spécial et de notre rapporteur général sur la question du retour sur investissement. À la page 35 du rapport de la Cour des comptes, il est indiqué que le développement des énergies renouvelables induit des effets positifs sur le solde commercial de la France dans la mesure où il permet de limiter le recours aux importations d'énergie. Toutefois, les effets deviennent négatifs si le développement des capacités de production d'énergies renouvelables nécessite d'importer massivement des équipements produits à l'étranger. Nous sommes plusieurs ici à considérer qu'apporter un soutien public ...