Interventions sur "solidarité" de Sylvie Vermeillet

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, sur l’initiative de MM. les présidents Kanner et Éblé et de leurs collègues du groupe socialiste, la présente proposition de résolution invite à la création, a minima temporaire, d’un impôt de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et la justice sociale et de répondre au défi du financement de la crise sanitaire actuelle. Ce nouvel impôt relèverait le seuil d’assujettissement des contribuables de 1, 3 à 1, 8 million d’euros, ce qui exclurait 40 % des anciens contribuables de l’ISF pour une perte de recettes d’environ 500 millions d’euros, mais pourrait être compensé par un...

J’ai défendu ce matin un amendement dont les dispositions allaient dans le même sens, mais au bénéfice des entreprises. Le présent amendement vise à permettre aux contributeurs privés, avec des mesures fiscales incitatives pour 2020, de participer aux recettes du fonds de solidarité mis en place par l’État. Il tend à porter de 66 % à 75 % le taux de déduction d’impôts, à l’instar de ce qui s’est fait pour la cathédrale Notre-Dame de Paris. Les fonds ainsi collectés seraient réinvestis localement et viendraient s’ajouter à la solidarité nationale engagée par l’État.

Oui, je maintiens, monsieur le président. Je n’ai pas compris l’explication du rapporteur général, puisque cet amendement vise à permettre aux contributeurs privés d’abonder le fonds de solidarité. Je n’ai pas parlé des entreprises !

Par voie de circulaire, le Gouvernement a autorisé les collectivités locales et leurs groupements à imputer en section d’investissement leurs contributions financières au fonds national de solidarité. Afin de faciliter et d’amplifier les aides des collectivités locales, il conviendrait de ne pas limiter cette possibilité à ces seules contributions, mais de l’élargir à toutes les aides versées par les collectivités locales aux entreprises et aux associations qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise sanitaire. Il importe notamment d’étendre cette possibilité aux fonds de...