Interventions sur "émet" de Teva Rohfritsch

La commission a estimé que cette demande était satisfaite par les crédits supplémentaires apportés via la procédure du 49.3. Elle émet donc un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois, j'ai pu recueillir d'autres informations à ce propos, mais je ne saurais pour autant engager la commission tout entière, dans la mesure où elle a déjà statué. C'est pourquoi, à titre personnel, j'émets un avis favorable sur cet amendement. À mon sens, nous pouvons et devons répondre à ce besoin.

Il s'agit à l'évidence d'un amendement d'appel, car d'autres crédits peuvent être mobilisés à cette fin. La commission émet donc un avis défavorable.

À l'évidence, il s'agit d'un amendement d'appel. Les zonages peuvent en effet poser certaines difficultés. Il nous semble davantage nécessaire d'engager une réflexion pour les réformer que d'ouvrir des crédits supplémentaires à ce stade. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

...-et-Futuna. Comme vous l'avez dit, il existe aujourd'hui un Pacte des solidarités, mais il n'intègre pas pour l'instant la faculté de financer le RSA. Aussi, l'adoption de cet amendement nous semble prématurée. Il faudrait d'abord poursuivre le travail avec le Gouvernement pour ouvrir cette possibilité. La commission vous adresse, encore une fois, tous ses encouragements pour vos travaux, mais émet un avis défavorable sur cet amendement, pour les raisons que je viens d'exposer.

...de Polynésie nécessite des travaux en profondeur, que ne viendrait pas résoudre totalement l'augmentation de la part de l'État dans le FIP. Notre collègue, dont je soutiens l'amendement à titre personnel, fait bien d'amener cet ancien débat au sein de notre hémicycle. La quote-part de la Polynésie française augmente chaque année, alors que celle de l'État reste figée. La commission des finances émet un avis de sagesse sur cet amendement.

La commission n'avait pas toutes les informations que vous venez de détailler, notamment à propos du fléchage des crédits sur les dépenses d'investissement. Compte tenu des éléments à sa disposition, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. À titre personnel, j'émets toutefois un avis favorable, dans la mesure où vous fléchez ces crédits sur les investissements ; or nous connaissons les besoins de Wallis-et-Futuna en la matière.

Ce programme a fait l'objet d'un abondement dans la procédure résultant de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution de 650 000 euros en autorisations d'engagement et de 100 000 euros en crédits de paiement. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement, qu'elle considère satisfait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Il s'agit d'un sujet particulièrement sensible, qui doit tous nous mobiliser. Cet amendement a pour objet des crédits supplémentaires pour des associations œuvrant dans ce domaine. Au regard du montant raisonnable de l'amendement, la commission émet un avis favorable, en espérant que le Gouvernement fasse de même.

La commission émet un avis favorable sur l'amendement du Gouvernement. Par conséquent, elle demande le retrait de l'amendement n° II-1094, qui tend à procéder à un ajustement rédactionnel, amendement sur lequel elle n'avait pas d'opposition de principe, même si elle préférait connaître l'avis du Gouvernement avant de se prononcer.