Interventions sur "don" de Teva Rohfritsch

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd'hui, nous nous attaquons à un marronnier de notre commission des finances. Introduit par le Sénat dans la loi 3DS, ainsi que dans les projets de loi de finances pour les années 2021 et 2022, le dispositif que proposent nos quatre collègues, notamment Julien Bargeton, vise à rendre éligibles aux dons les SPL intervenant dans le domaine de la culture. Cela ouvrirait droit pour les entreprises à la réduction d'impôt en faveur du mécénat. À ce jour, l'article 238 bis du code général des impôts dispose que seuls les dons destinés à certains organismes d'intérêt général peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt. Les dons en faveur des musées de France et d'organismes culturels dont l'un ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, nous nous attaquons à un marronnier de notre commission des finances. Introduit par le Sénat dans la loi 3DS, ainsi que dans les projets de loi de finances pour les années 2021 et 2022, le dispositif que proposent nos quatre collègues, notamment Julien Bargeton, vise à rendre éligibles aux dons les SPL intervenant dans le domaine de la culture. Cela ouvrirait droit pour les entreprises à la réduction d’impôt en faveur du mécénat. À ce jour, l’article 238 bis du code général des impôts dispose que seuls les dons destinés à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Les dons en faveur des musées de France et d’organismes culturels dont l’un ...