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Nous vous avons adressé une série de questions. Nous pouvons peut-être commencer par celles sur la stratégie minière française pour les grands fonds marins. Quel regard portez-vous sur cette stratégie en tant qu'acteurs du secteur ? Les financements annoncés vous semblent-ils cohérents ?
Pensez-vous que nous sommes aujourd'hui en capacité de déterminer une norme sur l'exploration et l'exploitation des grands fonds marins ? Est-il préférable, compte tenu des incertitudes technologiques et scientifiques, de ne pas trop encadrer les choses ?
Que pensez-vous du potentiel minier des grands fonds marins ? Des partenariats sont-ils envisagés avec des organismes publics de recherche comme l'Ifremer ?
Tout d'abord, si la communauté internationale, au travers de l'AIFM, décidait de progresser sur un règlement d'exploration et d'exploitation, serait-il envisageable de constituer un conseil scientifique des grands fonds marins, pour accumuler de la connaissance et éclairer les décisions prises lors de l'instruction des demandes de permis, au-delà des aspects juridiques et financiers ? Pensez-vous que cela soit souhaitable ? Ne convient-il pas de disposer d'un état zéro, pour évaluer d'éventuels impacts ? Une telle initiative a-t-elle été engagée ? Ensuite, vous avez évoqué la question de la colonne d'eau et de ses po...
Bonjour à tous depuis la Polynésie française ! Je souhaiterais que le Gican nous expose les perspectives passionnantes qu'ouvre l'exploration des grands fonds marins. Dans le cadre de nos auditions, nous avons souhaité entendre des scientifiques, des représentants de l'administration, mais nous tenions particulièrement à associer les entreprises, s'agissant du volet industriel de la question. Un questionnaire vous a été adressé. Les thèmes que nous souhaitons évoquer portent sur le potentiel industriel de l'exploration, de la prospection et de l'exploitation...
Je vous remercie de ces réponses, particulièrement complètes. Cette industrie dispose de fortes capacités de développement, pour autant que l'État lui emboîte le pas par le biais de la commande publique. Ce qui nous manque, c'est le temps, notamment au regard de la concurrence internationale. On sent une prise de conscience. Depuis le début de nos auditions, il est question de cette course aux grands fonds marins, avec ce parallèle avec la conquête de l'espace. L'objectif 2030 est-il atteignable ?
Merci pour le temps que vous acceptez de consacrer à cette mission d'information. Je commencerai par rappeler les questions, qui vous ont été transmises par écrit, afin que vous puissiez éclairer la mission. Comment votre organisme a-t-il été associé à l'exploration et à l'exploitation minière des grands fonds marins ainsi qu'au plan France 2030 ? Comment envisagez-vous d'y participer ? Comment voyez-vous la synergie entre les acteurs de la recherche et le monde de l'industrie ? Comment mieux associer la sphère publique et les opérateurs industriels privés ou semi-privés à la mise en oeuvre de la stratégie nationale ? Les chiffres évoqués lors de nos précédentes auditions confirment qu'on ne connaît pas gra...
Une étude de l'IRD de 2019 a démontré la possibilité de détecter la propagation d'ondes sismiques grâce aux câbles sous-marins de télécommunications. Ces câbles pourraient-ils contribuer à une meilleure connaissance des grands fonds marins ? A-t-on envisagé de développer les technologies embarquées sur ces câbles et d'améliorer le multiusage, au-delà de la fonction de transport des télécommunications ? Existe-t-il des projets en cours dans ce domaine ? Par ailleurs, des hydrocarbures sont-ils, selon vous, présents dans les grands fonds marins ? Quel serait leur degré d'exploitabilité ? Enfin, le belge GSR ou le canadien The Meta...
Cette mission d'information me tient particulièrement à coeur en tant que sénateur de Polynésie française, territoire où nous réfléchissons beaucoup à la problématique des grands fonds marins. Si l'intitulé de la mission a perdu le terme « grands », nous nous intéresserons bien aux grands fonds marins. Bien entendu, nos collègues pourront vous interroger sur les fonds marins de manière plus globale. Ces grands fonds appellent une multitude de questions et suscitent des attentes que nous avons déjà pu mesurer hier, au cours de la première audition. Nous avons noté que le Secrétariat...
La stratégie France 2030 et la stratégie nationale d'exploration et d'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins sont chacune dotées de 300 millions d'euros. Ces enveloppes s'additionnent-elles ? Pouvez-vous préciser l'effort public d'investissement consenti jusqu'en 2030 ? L'État a obtenu des permis d'exploration dans la Zone internationale et peut mandater un opérateur industriel pour la réaliser. Quelle sera la marge de manoeuvre de l'État vis-à-vis de cet opérateur en cas de découverte intéressante ? ...