Interventions sur "élève" de Thani Mohamed Soilihi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, que nous examinons de nouveau aujourd'hui, est la traduction législative de l'une des recommandations du rapport d'information de notre collègue Cédric Vial sur les modalités de gestion des AESH, pour une école inclusive. La démarche des auteurs de ce texte s'inscrit par ailleurs dans la logique d'une volonté commune du Président de ...

...eptembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie a instauré un régime dérogatoire d'acquisition de la nationalité à Mayotte. Ainsi, pour un enfant né à Mayotte, il est désormais exigé que l'un de ses parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois. À l'heure où des voix s'élèvent pour durcir ce dispositif, il est impératif d'en connaître au préalable l'efficacité cinq années plus tard. Un bilan de la mise en œuvre des dispositions relatives aux conditions d'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France des enfants nés à Mayotte de parents étrangers est-il prévu ? En outre, dans son avis du 5 juin 2018 sur la proposition ...