Interventions sur "RUP" de Thani Mohamed Soilihi

...e pas rater le virage de 2016 ? D'énormes défis attendent le 101ème département, or Mayotte est un malade chronique. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour que l'État assure un accompagnement, notamment en matière d'ingénierie : il n'y en a jamais eu, depuis 2004 ! Les transferts de compétences n'ont été accompagnés d'aucuns moyens. Mais il n'est jamais trop tard pour bien faire. La « rupéisation », la fiscalité et l'acte III de la décentralisation sont autant de rendez-vous capitaux. Si rien n'est fait pour préparer la collectivité, les 200 millions d'euros de crédits européens ne seront pas consommés... Or Mayotte rencontre des difficultés socio-économiques sans précédent. Il faut accompagner la collectivité.

... au 1er janvier 2014, la neuvième région ultrapériphérique de l’Union européenne. Cette décision, qui aurait pu être actée lors de la séance plénière du 29 juin dernier, a connu un léger contretemps, en raison d’un problème procédural soulevé par le Parlement britannique. Le délai entre la décision du Conseil européen, qui marque l’entrée de ce territoire de l’océan Indien dans le processus de « rupéisation » et l’entrée effective dans le statut s’explique par la nécessité pour Mayotte de se mettre au niveau communautaire en adoptant textes et réglementations en vigueur. Si Mayotte doit effectivement et impérativement être en mesure de faire face à l’ensemble de ses obligations communautaires, je salue toutefois l’initiative de MM. Serge Larcher, Roland du Luart et Georges Patient qui ont i...

… et, plus encore, que la Commission européenne reconnaisse l’utilité de ce dispositif. La « rupéisation » de Mayotte est une avancée considérable dans l’évolution statutaire de ce département. Il serait vraiment regrettable de ne pas pouvoir faire une utilisation optimale de ces fonds, pour Mayotte évidemment, mais aussi pour les autres RUP, qui s’en trouveraient pénalisées.