Interventions sur "associatif" de Thani Mohamed Soilihi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en France, le Mouvement associatif fait preuve d’une vitalité exceptionnelle. On estime à 1, 3 million le nombre d’associations en activité, au sein desquelles sont engagés 16 millions de bénévoles et 1, 8 million de salariés. Chaque année, 70 000 associations nouvelles se créent. Dans mon département, où l’on compte plus de 2 000 associations, l’engagement citoyen est également très actif. Le « travail » – je mets des guillemets...

... l’ordonnance de 1945. Voilà pourquoi je considère, à titre personnel, que la présente proposition de loi de nos collègues députés du groupe MoDem, qui nous réunit aujourd’hui, est particulièrement importante pour les associations. Elle s’intéresse à un sujet fondamental pour leur fonctionnement : leur trésorerie. Les quatre mesures qu’elle contenait initialement, issues du rapport du Mouvement associatif remis au Premier ministre le 9 novembre 2017, elles-mêmes issues du rapport du Haut Conseil à la vie associative de 2014, répondaient à des revendications anciennes et légitimes du monde associatif. L’Assemblée nationale était parvenue au vote de ce texte à l’unanimité. Je dis bien « à l’unanimité » ; c’est suffisamment rare pour être souligné. C’est la raison pour laquelle je regrette que, lor...

... de remplir leurs missions d’intérêt général. Dans sa version adoptée par nos collègues de l’Assemblée nationale, le champ d’application de cet article était limité aux seuls organismes à but non lucratif, c’est-à-dire à ceux qui souffrent le plus du manque de moyens. Cette proposition figurait déjà dans le rapport de 2014 du Haut Conseil à la vie associative sur le financement privé du secteur associatif. C’est une mesure que nombre d’acteurs du milieu associatif appellent de leurs vœux depuis plusieurs années. Ne leur donnons pas l’impression que la représentation nationale les oublie dans un texte qui les concerne au premier chef.