Interventions sur "cultuelle" de Thani Mohamed Soilihi

...tuna, l’enseignement primaire est totalement concédé au diocèse catholique du territoire. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les édifices du culte appartiennent aux communes, alors que l’évêché demeure la propriété de la mission catholique. À La Réunion, où coexistent plusieurs communautés religieuses ou encore à Mayotte, où une grande majorité de la population est de confession musulmane, les pratiques cultuelles et les croyances ne viennent pas remettre en cause les principes de la République. Je n’insisterai pas sur le cas de la Guyane, qui sera évoqué tout à l’heure, me semble-t-il. Cette application variable résulte de la diversité du religieux ultramarin et de l’histoire spécifique de ces territoires, du statut juridique de chacun lors de l’extension ou non de la loi du 9 décembre 1905 aux ancienne...

...ation de 1905, avec des mesures utiles sur la neutralité des services publics, l’école républicaine, la lutte contre la haine en ligne ou la protection de la dignité de la personne humaine. Il comporte également des mesures techniques bienvenues, par exemple sur la transparence des financements étrangers et l’incitation des associations à rejoindre le régime de la loi de 1905 pour leurs activités cultuelles. Le texte issu de la commission des lois s’efforçait de partager cet esprit. Notre commission n’avait pas laissé passer de mesures ne concourant pas réellement à l’objectif du projet de loi. En particulier, il n’y avait aucune disposition étendant l’obligation de neutralité religieuse aux usagers du service public, à l’espace public ni même – il faut bien le rappeler – aux élus locaux. Le text...