Interventions sur "double" de Thani Mohamed Soilihi

Nous partageons le double objectif de cette proposition de loi : il s'agit tout d'abord de mieux faire connaître les dispositions relatives au nom d'usage à raison de la filiation, en les codifiant, afin de faciliter le quotidien de certains parents, et ensuite de mieux prendre en compte la volonté de certaines personnes majeures de ne plus porter, à titre de nom d'usage ou de nom de famille, le nom du parent qui le leur ...

...les interrompre sans délai, je tiens à expliquer les raisons qui nous conduiront à voter contre. L’exposé des motifs de la motion tendant à opposer la question préalable souligne que le projet de loi qui est inscrit à notre ordre du jour ne serait acceptable ni sur la forme ni sur le fond. Permettez-moi de vous dire, ma chère collègue, que la présente motion nous semble présenter elle-même cette double carence du fond et de la forme. Pour ne pas anticiper les éléments qui interviendront dans la suite de la discussion générale, je m’en tiendrai ici à la forme. Il nous paraît tout à fait singulier et contradictoire d’écarter d’un revers de la main un débat que nous avons sollicité à plusieurs reprises et à juste titre auprès de vous, monsieur le garde des sceaux, et de votre prédécesseur, qui in...