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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, selon un sondage d’Eurobaromètre réalisé auprès des citoyens européens en 2016, les deux problèmes les plus importants auxquels doit faire face l’Union européenne sont les migrations et la sécurité. Deux ans plus tard, ces thèmes sont toujours au cœur des préoccupations européennes. S’agissant des problèmes migratoires, l’Europe est confrontée depuis 2014 à une crise sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale, conséquence directe de la multiplication des conflits armés, notamment en Syrie et en Libye. Le principal défi est de renforcer la solidarité européenne autour des thèmes des migrations et de la sécurité. Ces thèmes, Mayotte, région ultrapériphérique de l’Union européenne depuis 2014, les connaît bien, puis...
...es. Ces actes, qui relèvent du domaine de la loi, sont soumis à un contrôle spécifique du Conseil d’État. C’est dans ce cadre que la Polynésie française s’est récemment munie d’une réglementation des pratiques commerciales et d’un code de la concurrence qui lui est propre, par des lois du pays du 25 juin 2014 et du 27 novembre 2014. Le caractère multi-insulaire de ce territoire, aussi vaste que l’Europe – faut-il le rappeler ? –, son éloignement des centres de production et la taille limitée de son marché favorisent de fait les oligopoles et les monopoles. Dès lors, les consommateurs se trouvent durement pénalisés. Comme son statut l’y autorise, la Polynésie française a également décidé de se doter d’une autorité administrative indépendante, l’autorité polynésienne de la concurrence, par une lo...