Interventions sur "adopter" de Thierry Carcenac

...tion des crédits de la mission « Crédits non répartis » tels que modifiés par l'amendement qu'elle a adopté le 6 novembre. Elle confirme sa position de sagesse concernant les crédits de la mission « Action et transformation publiques » et sa décision de proposer au Sénat de rejeter les crédits du CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Elle propose enfin de supprimer l'article 83 et d'adopter l'article 84.

Permettez-moi d'excuser mon co-rapporteur spécial, Claude Nougein, qui n'a pas pu être parmi nous. Nous avons des avis partagés sur la mission : M. Nougein partage l'avis du rapporteur général, alors que pour moi, l'amendement n° 5 va trop loin - c'est un coup de rabot exceptionnel. Les articles 77 bis et 77 ter sont des expérimentations qui ne me posent aucun problème ; je propose de les adopter de même que l'article 84 quater. Sur l'article 84 ter relatif à la décote, l'amendement de l'Assemblée nationale pose problème. Il avait reçu un avis défavorable du Gouvernement, mais a quand même été adopté. Il va très loin et est très compliqué à mettre en oeuvre. Sur la liste des biens susceptibles d'être cédés par l'État, on essaie de repérer dans les communes des terrains pouvant servir de ...