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Interventions sur "exonération" de Thierry Carcenac
2 interventions trouvées.
Cet article prévoit une exonération fiscale des rémunérations perçues du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et versées par le chronométreur officiel de cet événement. Il s’agit d’une nouvelle niche fiscale, que nous proposons de supprimer.
...le que désormais, les départements, notamment, ne bénéficient plus que de 23,6 % de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). De la même façon, le produit de CSG est celui de 2017, et les choses vont changer en 2018. Il faut garder ces éléments à l'esprit : nous demandons une compensation sur une fraction, et non pas seulement une compensation de produit à produit. S'agissant de l'exonération de taxe d'habitation, que se passe-t-il pour les résidences secondaires ? Je rappelle qu'il y a 30 millions d'avis pour les résidences principales, et 3,3 millions d'avis pour les résidences secondaires. Nous parlons beaucoup d'autonomie fiscale, mais la Constitution mentionne l'autonomie financière des collectivités territoriales. D'un strict point de vue constitutionnel, cela n'implique donc p...
