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Interventions sur "seuil" de Thierry Carcenac
2 interventions trouvées.
L’objet du présent amendement est d’abaisser le seuil national déclenchant la redevabilité de la taxe sur les services numériques à 15 millions d’euros. Ce montant serait-il plus illégitime, pour reprendre le terme de l’une de vos réponses devant l’Assemblée nationale, monsieur le ministre ? En effet, 25 millions d’euros, cela apparaît être un montant assez élevé, qui limite le rendement de la taxe, comme nous l’avons indiqué en présentant le précéd...
... de taxe sur les services numériques, il convient de mettre en place un dispositif de sanctions suffisamment dissuasif pour éviter toute dissimulation ou manipulation de données de la part des entreprises redevables. En l’absence de modalités de sanctions assez fortes, il est permis de s’interroger sur les démarches qui seront entreprises en la matière par l’administration fiscale. En outre, les seuils de redevabilité existants garantissent de fait que les entreprises assujetties disposent d’une expertise suffisante pour pouvoir renseigner efficacement et exhaustivement l’administration, sans que cela entraîne pour elles des coûts de gestion exorbitants.
