Interventions sur "douane" de Thierry Cozic

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour voter définitivement le premier texte entièrement consacré aux douanes depuis 1965. Son parcours législatif n'a pas posé de problèmes significatifs. À ce titre, je tiens à nous féliciter d'avoir trouvé un accord en commission mixte paritaire. C'est parce que nous étions guidés par l'intérêt supérieur des douanes que cet accord a été obtenu. Ce texte est d'une importance notable, tant les douanes exercent un rôle majeur dans la lutte contre les trafics de toute na...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour voter le premier texte entièrement consacré aux douanes depuis 1965 – nul doute alors qu’un toilettage légistique était nécessaire… Ce projet de loi est donc essentiel, et son historique n’est pas neutre. Le vote de ce texte est important, car il nous renvoie à notre mission de parlementaires, laquelle, en l’espèce, a pour vocation essentielle l’obligation de sécuriser juridiquement la capacité d’action des douanes sur l’ensemble du territoire natio...

...ant diverses autres dispositions, vous n’avez pas hésité à introduire des mesures aussi contestables que celles qui figurent à l’article 7, visant à autoriser la vidéosurveillance assistée par intelligence artificielle. Le procédé est donc connu, mais ces textes d’apparence technique ne doivent pas masquer la volonté politique qui les anime et que nous décelons en filigrane. Pour en revenir aux douanes, monsieur le ministre, lors de l’examen du prochain projet de loi de finances, nous serons très attentifs à ce que vous joigniez les actes aux paroles. Nous espérons donc que vous vous donnerez les moyens de vos ambitions et que nos douanes disposeront, au-delà de vos engagements, de moyens concrets pour s’acquitter de leurs missions cruciales. Une fois de plus, vous pourrez compter sur le Sénat...