Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "indemnité" de Thierry Cozic
2 interventions trouvées.
...à répétition d’accès à la pension professionnelle à laquelle ils ont normalement droit. À titre d’exemple, à ce jour, cotiser à l’Ircantec empêche d’accéder à une retraite progressive et fait obstacle au bénéfice du minimum contributif. De même, les élus qui sont par ailleurs avocats se retrouvent dans l’impossibilité de liquider leur retraite professionnelle, sauf à renoncer au bénéfice de leur indemnité ou à démissionner, et cela malgré les évolutions issues de la dernière réforme des retraites. Par ailleurs, en 2023, les agriculteurs anciens élus, percevant la pension Ircantec, auraient été privés des aides de la politique agricole commune (PAC) pour la période 2023-2027 si cette situation n’avait pas été dénoncée auprès du Gouvernement.
...à répétition d'accès à la pension professionnelle à laquelle ils ont normalement droit. À titre d'exemple, à ce jour, cotiser à l'Ircantec empêche d'accéder à une retraite progressive et fait obstacle au bénéfice du minimum contributif. De même, les élus qui sont par ailleurs avocats se retrouvent dans l'impossibilité de liquider leur retraite professionnelle, sauf à renoncer au bénéfice de leur indemnité ou à démissionner, et cela malgré les évolutions issues de la dernière réforme des retraites. Par ailleurs, en 2023, les agriculteurs anciens élus, percevant la pension Ircantec, auraient été privés des aides de la politique agricole commune (PAC) pour la période 2023-2027 si cette situation n'avait pas été dénoncée auprès du Gouvernement.
