Interventions sur "émission" de Thierry Foucaud

...ugmentation du prix du litre d’essence et 15 % d’augmentation prévisible du prix du gaz. La proposition de taxe carbone met donc en avant, une nouvelle fois, le principe « pollueur-payeur » dont l’efficacité est contestée par de nombreux experts. Cette nouvelle taxe appelle un calcul simple : plus on polluera, plus elle rapportera. Par ailleurs, cette taxe ne vise pas à résoudre le problème des émissions de gaz à effet de serre ni des modes de production, elle n’incite pas à la révolution énergétique pourtant nécessaire et elle consacre l’usager comme principal responsable de la pollution. De cette manière, la machine à inventer de nouvelles taxes est réactivée : 8, 3 milliards d’euros d’impôts nouveaux, dont plus de la moitié sera assumée exclusivement par les familles. C’est injuste et insupp...

...des deux dernières années, tout porte à croire qu’il augmentera plus vite que ce prix de marché, bien que vous vous refusiez, madame la ministre, à toute prévision quant à sa progression. Avec le ralentissement économique lié à la crise, le prix de la tonne de carbone va probablement baisser et il n’est pas garanti qu’il remonte avant l’année 2013 et le début de la mise aux enchères des permis d’émission. Nous n’avons d’ailleurs aucune garantie quant à la mise en place de cette dernière. Il serait bien plus juste de loger tout le monde à la même enseigne et d’assujettir les entreprises concernées à une taxe qui serait négociée au niveau européen. Comment expliquer au particulier qu’il sera taxé, pour l’essence qu’il met dans sa voiture, plus fortement que les grandes industries, alors même que l...

Mon explication de vote vient à l’appui de l’argumentaire présenté par notre collègue Jacques Muller. La première mesure dérogatoire prévue par l’article 5 du projet de loi de finances concerne les utilisations de substances énergétiques soumises au système communautaire d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Cette dérogation serait justifiée, selon M. le rapporteur général, par le souci de ne pas « imposer à l’industrie française sous quotas une double taxation préjudiciable à sa compétitivité ». En l’état actuel du texte, jusqu’en 2013, on n’imposera rien aux entreprises visées : ni contribution carbone ni quotas ! C’est pourquoi nous sommes favorables à l’amendement n° I...