Interventions sur "CIR" de Thierry Foucaud

...chand. J’évoquerai ici celui du crédit d’impôt recherche, devenu, depuis 2007, l’une des principales dépenses fiscales minorant le produit de l’impôt sur les sociétés et celui de l’impôt sur la fortune, sans que le moindre document officiel ou le moindre rapport d’observation puisse permettre d’établir une corrélation entre l’accroissement des dépenses de recherche et la progression du montant du CIR, qui est, au demeurant, continue. Un rapport sénatorial, qui n’a – hélas ! – pas été publié, a même établi que le crédit d’impôt recherche était devenu, avec le temps et étant donné la rareté des contrôles a posteriori, un instrument d’optimisation fiscale parmi d’autres. Aujourd'hui, le crédit d’impôt recherche consomme à lui seul 10 % du produit brut de l’impôt sur les sociétés. Il ne ...

a déclaré partager les recommandations faites par la Cour des comptes tendant au décloisonnement de la chaîne des pensions, à la rationalisation des systèmes d'information autour du CIR et à la création d'une entité unique chargée du pilotage des pensions. Toutefois, il a souhaité que le principe de la réforme s'appuie sur la recherche de la qualité de service, estimant dangereux de se focaliser sur la réduction des effectifs. Il s'est interrogé sur la nécessaire coordination du CIR avec l'opérateur national de paie, et sur la stratégie qui sera développée par le gouvernement af...