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Interventions sur "FDPTP" de Thierry Foucaud
3 interventions trouvées.
...taxe professionnelle, maintenus par répartition d’une dotation nationale placée sous enveloppe normée, et, d’autre part, la création d’une nouvelle dotation qui regrouperait l’ancienne et plusieurs éléments de dotations pour le moment encore situés en dehors de l’enveloppe de régulation. L’opération n’est pas tout à fait blanche ni anodine : la régulation affecte l’actuelle dotation destinée aux FDPTP, réduite d’environ 7 millions d’euros par rapport à l’an dernier. Elle pose évidemment d’incontestables problèmes de mise en œuvre. En effet, cette dotation « développement local » n’est plus à proprement parler une recette de fonctionnement des communes ; elle devient un outil de financement d’investissements dont les bénéficiaires ne seront évidemment pas les bénéficiaires actuels des FDPTP…
C’est, comme dit le langage populaire, « déshabiller Paul pour habiller Pierre » ! Une telle mesure, qui mêle des éléments de dotations budgétaires très différents, affectera singulièrement les départements métropolitains, où l’existence d’un fort FDPTP va de pair avec une démographie administrative assez importante. Le FDPTP représente une recette par habitant de 42, 89 euros dans les Ardennes, de 10, 78 euros en Ille-et-Vilaine, de 23, 18 euros en Isère, pour un fonds doté de plus de 28 millions d’euros, de 18, 64 euros dans la Manche, de 25, 06 euros dans le Haut-Rhin, de 18, 38 euros en Savoie, de 20, 46 euros en Seine-Maritime : ces exempl...
En Seine-Maritime, c’est une somme supérieure à deux fois le produit de la cotisation foncière des entreprises de la ville de Rouen qui est ainsi mise en commun entre les 750 communes du département. Dans de nombreuses communes du pays de Caux ou du pays de Bray, qui sont dépourvues de bases de cotisation foncière des entreprises, la dotation du FDPTP est même la seule ressource issue de la taxe professionnelle. Sur le plan national, les FDPTP pèsent de 5 % à 6 % du produit de la cotisation foncière des entreprises et le quart du produit des rôles de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l’IFER. C’est donc bien assez, me semble-t-il, pour maintenir les FDPTP et réviser à la hausse leur dotation, surtout eu égard au faible ...
