Interventions sur "LOLF" de Thierry Foucaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient de vous exposer les principales observations de la commission des finances sur les crédits dévolus aux pensions et aux régimes sociaux de retraite. Comme je l'ai indiqué en commission, le rapporteur spécial ne partage pas l'approche strictement gestionnaire et comptable à laquelle nous contraint le cadre de la LOLF, car il estime que ces questions sont essentielles en matière de politiques publiques et qu'elles devraient être au coeur d'un débat d'ensemble sur la solidarité nationale. Les dépenses de pensions constituent la partie la plus dynamique des dépenses de personnel. Les pensions civiles et militaires représentent plus de 14 % du budget général, alors qu'elles ne dépassaient guère 9 % de ce budget ...

...isfaction des besoins collectifs, qui est au coeur de l'action publique, laquelle doit la motiver, la justifier et l'accomplir, ou celle des attentes des comptables européens, qui poursuivent sans relâche une optimisation mesurable en termes d'économies et d'équilibre budgétaire, quels que soient les moyens utilisés pour y parvenir ? A cet égard, nous avons l'impression que la modification de la LOLF à laquelle il nous est proposé de procéder ne fera que graver un peu plus dans le marbre de la Constitution une pratique budgétaire de caractère quelque peu circonstanciel, technocratique, européen, au service bien sûr de la Banque centrale européenne. La gestion publique n'est-elle pas aujourd'hui, comme nous venons de le voir avec l'examen du projet de loi de finances pour 2005, entravée par c...